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Juin 2021 - Etudiants / Parents : les aides auxquelles ils peuvent prétendre
Quelles sont les aides mises en place pour les étudiants ?
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Mai 2021 - Monde agricole : sociétés spécifiques et bail rural
Le monde de l’agriculture est sujet à des règles particulières. Il relève du régime de la mutualité sociale agricole (MSA) et des bénéfices agricoles. Juridiquement,
l’activité agricole est de nature civile et dispose de sociétés qui lui sont propres. Chaque forme juridique a ses avantages et inconvénients selon son projet. Par
ailleurs, la location des propriétés rurales ne peut se faire qu’à l’aide d’un bail rural, spécifique au monde agricole.
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Avril 2021 - 1er achat immobilier : compromis ou promesse de vente ?
L'achat d'un bien immobilier se déroule en deux étapes : la conclusion d'un avant-contrat, puis, la signature de l'acte de vente définitif chez le notaire. L'avant-contrat
prend généralement la forme d'un compromis de vente ou d'une promesse de vente...
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