pdf Juin 2021 - Etudiants / Parents : les aides auxquelles ils peuvent prétendre

Quelles sont les aides mises en place pour les étudiants ?
pdf Mai 2021 - Monde agricole : sociétés spécifiques et bail rural

Le monde de l’agriculture est sujet à des règles particulières. Il relève du régime de la mutualité sociale agricole (MSA) et des bénéfices agricoles. Juridiquement, l’activité agricole est de nature civile et dispose de sociétés qui lui sont propres. Chaque forme juridique a ses avantages et inconvénients selon son projet. Par ailleurs, la location des propriétés rurales ne peut se faire qu’à l’aide d’un bail rural, spécifique au monde agricole.
pdf Avril 2021 - 1er achat immobilier : compromis ou promesse de vente ?

L'achat d'un bien immobilier se déroule en deux étapes : la conclusion d'un avant-contrat, puis, la signature de l'acte de vente définitif chez le notaire. L'avant-contrat prend généralement la forme d'un compromis de vente ou d'une promesse de vente...


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